SOMMAIRE COMPLET

du 14 novembre 2019  n°335

 
 

 
 


 
 
Accéder au fil RSS Accéder au contenu complet

L'Essentiel de Responsable santé

n° 335 du 14 novembre 2019

Aléa thérapeutique et faute lors d’une hystérectomie en ambulatoire  Abonnes

Relevé de décision d’une Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI)

Lire la suite

Lorsque l’établissement a un doute sur la réalité du mandat présenté par un proche pour accéder au dossier d’un patient, il peut refuser la communication en motivant sa décision

Une patiente atteinte de troubles cognitifs est hospitalisée au Centre hospitalier HSTV de Bain de Bretagne (Ille-et-Vilaine). Sa famille présente un mandat de la patiente à l’établissement afin d’accéder au dossier médical. La direction de l’établissement émet des doutes sur la réalité de ce mandat du fait des troubles dont souffre la patiente mais aussi du fait de l’absence de visite reçue le jour de la délivrance du mandat et du défaut de concordance entre la signature apposée sur le mandat et celle figurant sur les documents d’identité et les documents relatifs à...

Lire la suite

Un hôpital public ne peut pas demander à l’agent qui va suivre une formation rémunérée de s’engager ensuite à servir durant 5 ans au sein de l’établissement  Abonnes

Le 6 janvier 2004, le centre hospitalier des Quatre Villes recrute une puéricultrice contractuelle affectée à la maternité de Sèvres. Du 1er septembre 2007 au 30 novembre 2010, l’agent suit une formation à l’institut de formation en soins infirmiers afin d’obtenir le diplôme d’État d’infirmier. Dans ce cadre, le 1er juillet 2010, elle signe un contrat avec le centre hospitalier des Quatre villes, par lequel elle s’engage, en cas de réussite, à exercer la profession d’infirmière auprès du centre hospitalier durant...

Lire la suite

Lorsqu’une faute a causé, d’une part, des préjudices directs et, d’autre part, une perte de chance d’échapper au décès, le taux de perte de chance ne s’applique qu’aux préjudices qui découlent du décès

Un patient est admis à l’hôpital Bichat, le 21 décembre 2009, pour le traitement d’un œdème cérébral. Un scanner révèle une hydrocéphalie secondaire. Le 23 décembre, il est transféré à l’hôpital Henri-Mondor de Créteil afin de bénéficier d’une dérivation du liquide céphalo-­rachidien. Les médecins suspectent une méningite. Le 31 décembre, ils réalisent une ponction lombaire. Suite à cette intervention, le patient conserve une paraplégie et des complications urologiques et cutanées. Il décède le 31 juillet 2011 d’une maladie hématologique (lymphome avec complications).

Lire la suite
 

Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

OFFRE DÉCOUVERTE

Bénéficier gratuitement
d'informations exclusives

sans engagement de votre part




Titre du livre

Description du livre

 
 
AMRF Association des Maires Ruraux de France
 
News Press, réseau de médias en France et dans le monde, partenaire de l'AFP
Réseau de médias
Partenaire